REGLEMENT INTERIEUR
Chers Clients, Vous allez faire « équipe » durant plusieurs jours à l'occasion d'une formation ou d'un séminaire, pour réussir ce projet commun, nous avons mis en place les conditions les plus favorables.
Veuillez lire attentivement ce contrat qui demande le respect des lieux, des normes de sécurité, des relations entre confrères et le respect de l’enseignement.
Les règles issues du présent règlement intérieur s’appliquent à l’ensemble de chaque stagiaire de chaque séminaire.
I – ORGANISATION ADMINISTRATIVE
ARTICLE I.1Respect du fonctionnement
Pour une meilleure efficacité, notre secrétariat remet à chaque stagiaire les documents nécessaires :
Lors de l’inscription par courrier électronique:
1)Le présent « Règlement intérieur »
2)La confirmation d’inscription. La place du stagiaire est réservée dès la réception du paiement des droits d’inscription, un mois avant chaque séminaire par courrier électronique :
La convocation,
La facture du séminaire à régler à réception (voir article 1.6 « Modalités de paiement »).
Le programme du séminaire,
La « Fiche d’examen clinique » que le stagiaire imprime en 2 exemplaires pour chaque séminaire,
Le « badge chevalet » à utiliser lors du séminaire.
La feuille « Acceptation du Règlement intérieur». Cette feuille collective sera signée par chaque participant qui écrira son nom à côté de la signature. Par cette signature le participant atteste avoir pris connaissance de tous les articles et s’engage à les respecter.
Le questionnaire « Comment avez-vous connu la formation ? »
Avant le début d'un séminaire, le professionnel demandera à chaque participant de se présenter devant la promotion en donnant la ville où il pratique ainsi que ses attentes éventuelles, cela facilitera les relations entre les participants afin de pouvoir organiser des groupes de travail.
Pour respecter le règlement de la CNIL le secrétariat ne peut distribuer des listes.
Lors de chaque séminaire sur le lieu du stage :
la « Feuille d’émargement » avec la liste des inscrits, sera signée par chaque participant matin et après-midi.
ARTICLE I.2 – Droits de Propriété Intellectuelle
Le participant s’engage à respecter, tant pendant la durée du séminaire qu’après son terme, les droits de propriété intellectuelle de LD Paramedical formations et sur la méthode pédagogique de LD Paramedical formations .
Il s’interdit dès lors de porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits de la Formation de LD Paramedical formations par parasitisme, plagiat, copie, imitation.
Le participant admet et reconnaît que toute violation de cet engagement l’expose à verser à la société LD Paramedical formations des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.
La documentation informelle remise lors de du séminaire peut être protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.
Il s’interdit dès lors de porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits de la Formation de LD Paramedical formations sur la méthode, par parasitisme, plagiat, copie, imitation.
Les conférences, les exposés publics concernant la Méthode sont interdits sans l’accord écrit de la direction de LD Paramedical formations .
Lors de la formation ou du séminaire, en signant la feuille d’acceptation du « Règlement intérieur » le stagiaire s’engage à respecter intégralement cet article n°1.2.
La direction de LD Paramedical formations se réserve le droit de modifier le programme des séminaires pour en assurer l’évolution.
ARTICLE I.3 – Inscription pour la Formation-Rétractation
Toute modification dans la situation personnelle du stagiaire, au regard des renseignements fournis lors de l’inscription, doit être immédiatement portée à la connaissance du secrétariat.
Toute inscription est réputée définitive des lors que le règlement a été totalement versé, soit à 30 jours dernier délais, du début de la formation ou 45 jours du séminaire, celui ci s'entend débuter des le départ (voyage).
Il se peu que certains séminaires, de part leur éloignemant ou leur situation géographique très courtisée nécessite une réservation très largement anticipée, ainsi, chaque participant en sera averti et tous les accomptes perçu par LD Paramedical formations ne seront remboursés, peut importe les délais d'envoies et de réception par LD Paramedical formations .
Les versements au titre d'accomptes, sont réputés définitifs des lors qu'ils ont été envoyés pour réservation au secrétariat deLD Paramedical formations , toutes inscriptions ou accomptes, ne seront remboursés.
ARTICLE I.4 – Présence
Lors des formations ou séminaires une feuille de présence est signée le matin et l’après-midi.
ARTICLE I.5 – Modalités de paiement
Frais d’inscription :
Après avoir rempli sa demande d’inscription sur le site, à réception du contrat/convention de séminaire dûment rempli et signé et du règlement des frais d’inscription, la confirmation et la facture acquittée sont envoyées par email.
Paiement des formations ou séminaires :
Aucune réservation ne sera entreprise tant que les frais liés à l'organisation de la formation ou séminaire pour chaque candidat, ne sera pas acquité dans les délais prescrit pour chacun d'entres eux.
Le stagiaire s’engage à respecter ces délais qui fixe les dates de paiement à minima 45 jours avant chaque séminaire. et 30 jours pour les formations, Il confirme ainsi sa participation.
Ce délai est nécessaire pour pouvoir mettre en place l’organisation pédagogique (nombre de professionnels intervenants, présents), administrative et logistique des exposés afin de garantir la qualité du séminaire, mais également pour respecter les délais exigés par les hôteliers et les éventuelles excursions.
Pour rappel, une facture sera envoyée par email avant chaque formation ou séminaire, elle est à régler à réception.
Les accompagnants : chaque participant peu lors de son inscription, adjoindre autant de personnes qu'il le souhaite en remplissant un formulaire d'inscription par personne suplémentaire et en s'acquitant des sommes liées à ces inscriptions supplémentaires, ces dernières étant également soumises aux mêmes règles que le candidat.
Les personnes supplémentaires bénéficieront des tarifs préférentiels proposés par LD Paramedical formations .
ARTICLE I.6 – Attestation de non contre-indication
Les séminaires organisés vers certaines destinations peuvent être soumis à attestations préalables, le stagiaire atteste, ou fait attester par une personne qualifiée, qu’il ne présente aucune contre-indication médicale pour participer en lieu et place au séminaire et moyen de transport dont la destination et le vecteur d'acheminement seront annoncés par LD Paramedical formations .
En cas de doute le stagiaire s’engage à faire les examens médicaux nécessaires avant de s'inscrire.
Dans le cas où il présenterait des problèmes de santé pouvant être source de complications, il s’engage à en informer la Direction de LD Paramedical formations .
ARTICLE I.7 – Engagement pour la pratique
Ayant connaissance de l’article I.7 le candidat reconnait pouvoir participer aux éventuelles animations, sorties, divertissements.
Il s’engage à pratiquer que les activités dont sont état de santé ne s'y oppose pas dans le cadre du séminaire et en assume l'entière responsabilité.
ARTICLE I.8 – Assurance responsabilité professionnelle
Le stagiaire s’engage à avoir un contrat d’assurance responsabilité professionnelle à jour.
Son contrat d’assurance le couvre en tant que participant à un séminaire lors des pratiques organisées par ce dernier.
Les personnes supplémentaires accompagnants, ne sont pas couvert par ces assurances, aussi, elles certifient bénéficier d'une assurance indépendante et individuelle qui couvrira tous les risques liés à leur participation au séminaire.
ARTICLE I.9 – Interdiction de filmer et photographier
Afin de faciliter le bon déroulement des cours, les photos nécessaires sur les techniques sont données avec les documents pédagogiques.
Les appareils photographiques et caméras sont autorisées si le professionnel ainsi que l'ensemble des candidats ne s'y opposent.
L’utilisation d’un smartphone, d’une tablette, pour enregistrer, pour prendre des photos ou filmer est autorisées si le professionnel ainsi que l'ensemble des candidats ne s'y opposent..
Le non-respect de cet article peut entraîner l’exclusion immédiate et définitive du ou des concernés.
ARTICLE I.10 – Droits à l’image
Des photos de groupe peuvent/sont prises lors de chaque début de séminaires, ces photographies sont susceptibles d’être publiées sur notre site http://www.semifor.fr ou sur notre page Facebook.
En cas de désaccord, merci de nous indiquer par mail à notre secrétariat ldparamedical.formations@gmail.com
II – HYGIENE ET SECURITE
Il est rappelé que lorsque le séminaire se déroule dans un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables sont celles de ce dernier règlement.
Lorsque la formation ou le séminaire se déroule dans les locaux de l’organisme de formation ou dans des locaux extérieurs à l’organisme de formation non dotés d’un règlement intérieur, il sera appliqué l’ensemble des dispositions du chapitre II / HYGIENE ET SECURITE.
ARTICLE II.1 – Locaux et matériels
Les salles de cours doivent être laissées propres, les papiers et les gobelets de boisson doivent être jetés dans les poubelles.
Il est interdit d’introduire des tracts ou des marchandises, quelle qu’en soit la nature, destinés à être distribués ou vendus et d’introduire des personnes étrangères à l'exeption de celles enregistrées lors de vos réservations et connues de
LD Paramedical formations .
Toute anomalie, tout incident ou toute dégradation doivent être immédiatement signalés au responsable de LD Paramedical formations .
ARTICLE II.2 – Règles d’hygiène
Il est interdit :
Seules sont autorisées les collations prises au cours des pauses, dans les locaux réservés à cet effet (boissons non alcoolisées, fraîches ou chaudes).
De fumer dans les salles de cours (Décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006)
D’avoir un comportement pouvant nuire aux stagiaires aux formations et séminaires.
De venir en état d’ivresse ainsi que d’introduire dans les locaux de cours des boissons alcoolisées ou des produits prohibés.
ARTICLE II.3 – Mesures de sécurité
Les stagiaires sont tenus de lire les consignes à tenir en cas d’incendie et notamment de repérer les issues à emprunter.
Les stagiaires ne doivent pas effectuer des manipulations d’appareils (branchements, déplacements…) autrement que sur l’initiative et sous le contrôle d’un animateur de l’entité LD Paramedical formations .
Les stagiaires ne doivent pas effectuer d’opérations de quelque nature que ce soit, sur les prises et lignes électriques. Ils doivent signaler tout incident électrique soit à l’enseignant, soit à un responsable administratif des locaux.
Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de la Formation.
ARTICLE II.4 – Perte – Vol – détérioration de matériel
La société LD Paramedical formations décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature, déposés par les stagiaires dans l’enceinte du lieu de cours (salles de cours, parc de stationnement, vestiaires…).
III – DISCIPLINE
ARTICLE III.1 Mesures disciplinaires – Sanctions
Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une exclusion du séminaire sans pouvoir prétendre à aucun remboursement de quelque nature que ce soit.
Constitue une sanction au sens de l’article R 6352-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.
Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :
Soit en un avertissement.
Soit en un rappel à l’ordre.
Soit en une mesure d’exclusion temporaire ou définitive (il est rappelé que dans la convention passée par l’organisme avec les professionnels et services hôteliers, des dispositions particulières sont définies en cas d’application des sanctions énoncées ci-dessus).
Plus particulièrement, les raisons pouvant motiver l’exclusion temporaire ou définitive d’un stagiaire sont, par exemple :
le non-respect récurrent des règles de bon fonctionnement de l’établissement telles que définies par le présent règlement intérieur ;
toute perturbation du bon déroulement du stage ;
le non-respect récurrent des consignes pédagogiques dispensées par les formateurs,
le constat d’une fragilité psychologique du stagiaire rendant insuffisant le bénéfice qu’il peut tirer du stage, ou venant perturber le bon déroulement du travail d’un ou de plusieurs autres stagiaires ou du groupe,
les comportements pénalisant la progression des autres stagiaires,
les comportements portant atteinte au respect moral ou physique des participants au stage ou des formateurs.
ACCEPTATION DU REGLEMENT INTERIEUR :
Après lecture complète de ce règlement, les candidats et leurs éventuels accompagnants, peuvent poser toutes les questions qu’ils jugent nécessaires à la direction de LD Paramedical formations en écrivant à l’adresse du secrétariat.
Lors de leur inscriptions, les participants devront signer une feuille avec leur nom et prénom attestant qu’ils ont entièrement pris connaissance des articles de ce règlement et qu’ils l’acceptent dans sa totalité.
NON ACCEPTATION DU REGLEMENT INTERIEUR:
Dès la réception de ce règlement, la personne inscrite a la possibilité de ne pas l’accepter.
Dans ce cas, elle doit immédiatement demander le remboursement de l’intégralité de ses droits d’inscriptions (moins les frais bancaires s’il y en a) au plus tard 8 jours après réception par mail ou courrier du présent règlement.
L‘équipe administrative de LD Paramedical formations vous remercie d’avance pour votre collaboration. Nous sommes à votre écoute pour tout renseignement complémentaire.
Bon séminaire.
Fait à Lieusaint le 01janvier 2018
LD Paramédical formations
La direction
